Démarches après un décès
Un guide simple et humain pour vous accompagner dans les formalités à accomplir pas à pas, sans vous perdre dans la complexité administrative.
1. Déclaration du décès
La première étape obligatoire dans les 24 heures.
Le décès doit être constaté par un médecin, qui établit le certificat médical de décès. Ce certificat est remis à la famille en deux exemplaires : l'un pour la mairie, l'autre pour l'opérateur funéraire.
La déclaration du décès doit être faite à la mairie du lieu du décès (ou de la commune où le corps a été transporté) dans les 24 heures suivant la constatation. Elle peut être effectuée par toute personne disposant des informations nécessaires : un proche, un voisin, ou l'opérateur funéraire.
Pièces à fournir :
- Certificat médical de décès
- Pièce d'identité du défunt
- Livret de famille (si disponible)
💡 Conseil pratique : L'opérateur funéraire peut souvent se charger de la déclaration pour vous. N'hésitez pas à déléguer cette formalité.
2. Obtenir l'acte de décès
Un document indispensable pour toutes les démarches suivantes.
Après la déclaration, la mairie établit l'acte de décès. C'est le document officiel qui atteste du décès. Vous en aurez besoin pour quasiment toutes les démarches administratives : succession, assurance, banque, etc.
Vous pouvez obtenir des copies de l'acte de décès :
- Auprès de la mairie du lieu de décès (copie intégrale ou extrait)
- Auprès de la mairie du dernier domicile du défunt (extrait avec filiation)
- En ligne via le service Compte individuel de l'INSEE (pour les décès les plus récents)
Généralement, plusieurs copies sont nécessaires. Prévoir 5 à 10 exemplaires pour couvrir l'ensemble des démarches.
💡 Conseil pratique : Demandez plusieurs copies dès le départ. Cela vous évitera de devoir refaire la demande en urgence plus tard.
3. Notaire & Succession
Organiser la transmission du patrimoine du défunt.
La succession est l'ensemble des opérations qui permettent de transmettre le patrimoine du défunt à ses héritiers. Un notaire est obligatoire si le défunt possédait un bien immobilier, un patrimoine important, ou si un testament existe.
Le notaire intervient pour :
- L'acte de notoriété : il établit la qualité d'héritier et liste les ayants droit
- La déclaration de succession : à déposer auprès de l'administration fiscale dans les 6 mois suivant le décès
- Le partage : la répartition des biens entre les héritiers
Si la succession est simple et sans bien immobilier, les héritiers peuvent déclarer la succession eux-mêmes auprès du service des impôts, sans notaire.
💡 Conseil pratique : Le délai de 6 mois pour déclarer la succession court à compter du jour du décès. Les pénalités de retard peuvent être lourdes. Anticipez dès que possible.
4. Organismes à prévenir
Une liste des principaux interlocuteurs à contacter sans tarder.
De nombreux organismes doivent être informés du décès. Voici les principaux, dans l'ordre de priorité :
- Caisse de retraite (Carsat, Agirc-Arrco, etc.) — pour suspendre les versements
- Assurance maladie (CPAM) — pour la radiation des droits
- Mutuelle — pour la résiliation du contrat
- Banque(s) — pour bloquer les comptes et organiser la succession
- Assurances (vie, habitation, auto) — pour déclarer le sinistre et résilier
- Employeur du défunt — pour le solde de tout compte
- Pôle emploi — si le défunt était au chômage
- CAF / MSA — pour les prestations familiales
- Abonnements (téléphone, internet, énergie, etc.)
- Fisc — déclaration de succession obligatoire
💡 Conseil pratique : Utilisez le service « Je décède un proche » de certains organismes pour faciliter les démarches en ligne. Conservez un registre des appels et des courriers envoyés.
5. Organisation des obsèques
Les formalités funéraires et le choix de l'opérateur.
L'organisation des obsèques peut commencer dès la déclaration du décès effectuée. Plusieurs étapes sont à prévoir :
- Choix d'un opérateur funéraire (pompes funèbres) — comparez les devis, le secteur est réglementé
- Choix du type d'obsèques : inhumation (enterrement) ou crémation
- Transport du corps : un certificat de transport est nécessaire si le décès a lieu hors du lieu d'inhumation
- Cérémonie : religieuse ou civile, selon la volonté du défunt ou de la famille
- Autorisations : la mairie délivre le permis d'inhumer (48h minimum après le décès)
Le délai légal entre le décès et l'inhumation ou la crémation est au minimum de 24 heures et ne peut excéder 6 jours ouvrés (sauf dérogation).
💡 Conseil pratique : Faites jouer la concurrence. Les pompes funèbres sont tenues de fournir un devis détaillé. Le forfait obsèques peut varier du simple au double selon les prestations.
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