Politique de confidentialité
1. Données collectées
Souvita collecte uniquement les données nécessaires au service :
- Nom, prénom, adresse email (création de compte)
- Noms, prénoms, dates de naissance des personnes suivies
- Communes surveillées
- Offres Pro Veille (courtiers, assureurs, mutuelles) : fichier de contacts du portefeuille client uploadé par l’utilisateur (nom, prénom, date de naissance et éventuellement adresse des personnes assurées ou suivies)
2. Base légale
Traitement basé sur l’exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD). Pour les données de portefeuille traitées dans le cadre de l’offre Pro Veille, la base légale relève du contrat conclu entre le client (responsable de traitement) et ses propres assurés/contacts — Souvita agit en tant que sous-traitant (voir point 6bis).
3. Finalités
- Croisement avec les registres INSEE et presse
- Envoi d’alertes email
- Facturation
- Pour les offres Pro Veille : croisement mensuel du portefeuille client avec le fichier des décès, dans la seule finalité de détection de décès
4. Conservation
Durée de l’abonnement + 30 jours. Supprimées automatiquement après résiliation.
Portefeuille client (offre Pro Veille) : les données du fichier uploadé sont supprimées immédiatement après chaque croisement mensuel, à l’exception des éléments strictement nécessaires à la preuve d’exécution du service. Suppression complète sous 30 jours après résiliation.
5. Chiffrement
Données chiffrées au repos (AES-256). Pas de stockage de données bancaires (Stripe).
6. Partage des données
Aucune revente ou partage à des tiers. Uniquement Stripe (paiement) et l’hébergeur (IONOS SE, Allemagne).
6bis. Souvita en qualité de sous-traitant (offre Pro Veille)
Dans le cadre de l’offre Pro Veille portefeuille, le client (courtier, assureur, mutuelle) reste responsable de traitement des données de son portefeuille de contacts. Souvita intervient en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, pour la seule finalité de croisement avec le fichier des décès.
Souvita s’engage à :
- Ne traiter les données du portefeuille que pour la finalité de croisement décès, sur instruction du client
- Ne pas réutiliser ces données pour un autre client ou une autre finalité
- Supprimer les données après chaque croisement mensuel (voir point 4)
- Héberger les données au sein de l’Union européenne (IONOS SE, Allemagne)
- Informer le client de tout recours à un sous-traitant ultérieur, sur demande
Le détail contractuel de cette relation de sous-traitance figure dans les CGU, article 8.
7. Vos droits
Conformément au RGPD : accès, rectification, suppression, portabilité, opposition. Contact : contact@souvita.fr
8. Cookies
Souvita n’utilise pas de cookies publicitaires. Uniquement session de connexion (JWT, stocké en localStorage).
9. Contact RGPD
HOLDING JARDIN — contact@souvita.fr
SARL au capital de 200 100 € — RCS Rennes 844 467 472
10 Parc des Lizardais, 35390 Grand-Fougeray
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
10. Transfert des données hors UE
Stripe, notre prestataire de paiement, peut transférer vos données vers les États-Unis dans le cadre des garanties des Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne. L’hébergement est assuré au sein de l’Union européenne par IONOS SE (Allemagne).